Déclaration de confidentialité pour le site web

Introduction

1. Remarque importante

La présente déclaration de protection des données est conçue pour un traitement « simple » des données par des petites et moyennes entreprises suisses, à titre de modèle dans le cadre du champ d’application de la nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)1. Lors de l’application pratique, il convient de se baser sur le cas d’application concret dans l’entreprise et de décrire de manière claire et compréhensible la collecte des données ainsi que l’ensemble du cycle de traitement des données (comme la collecte de ces dernières, le but de leur traitement, leur transmission et leur transfert).

En outre, nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration de confidentialité contient les exigences minimales du devoir d’information selon l’article 19 LPD révisée. En fonction du type de données traitées (données sensibles ou non), de l’étendue (quantité d’enregistrements), des circonstances et de la finalité du traitement de données en question, le responsable doit fournir davantage d’informations. Parmi les informations qui doivent être fournies en sus dans le cadre d’une information complète, on trouve par exemple des indications sur la durée du traitement des données, la source des données, la base juridique, un destinataire spécifique des données ou les droits des personnes concernées, comme le prévoit obligatoirement le droit européen. Ces informations supplémentaires sont surtout nécessaires dans les cas où il existe un risque élevé d’atteinte à la personnalité, afin de permettre à la personne concernée de mieux évaluer les risques encourus et de garantir l’exercice de ses droits. En revanche, il n’est pas nécessaire de fournir des informations supplémentaires qui ne concernent pas la personne concernée (voir également les explications relatives au devoir d’information selon le droit suisse de la protection des données).

Cette déclaration de protection des données ne fait pas office de conseil juridique et est un modèle non contraignant et non exhaustif d’information sur le traitement des données conformément à l’article 19 LPD révisée. En raison de l’évolution actuelle du droit de la protection des données avec des exigences, des définitions et des applications différentes en Suisse ainsi qu’un éventuel lien international de l’activité de traitement, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du modèle mis à disposition ainsi que des liens complémentaires. Afin d’éviter ou de réduire le risque d’amende en cas de violation des réglementations en vigueur, il est recommandé de collaborer avec un(e) avocat(e) de confiance en vue de l’élaboration et de la vérification sur mesure de la déclaration de confidentialité et des traitements de données envisagés.

2. Devoir d'informer selon l'art. 19 LPD révisée

L’art. 19 LPD révisée prévoit que :

1. Le responsable du traitement informe la personne concernée de manière adéquate de la collecte de données personnelles, que celle-ci soit effectuée auprès d’elle ou non.

2. Lors de la collecte, il communique à la personne concernée les informations nécessaires pour qu’elle puisse faire valoir ses droits selon la présente loi et pour que la transparence des traitements soit garantie; il lui communique au moins:

a. l’identité et les coordonnées du responsable du traitement;

b. la finalité du traitement;

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1Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la protection des données (LPD révisée), entrant en vigueur le 1er septembre 2023.

 

c. le cas échéant, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels des données personnelles sont transmises.

3. Si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, il communique en outre les catégories de données traitées à cette personne.

4. Lorsque des données personnelles sont communiquées à l’étranger, il communique également à la personne concernée le nom de l’État ou de l’organisme international auquel elles sont communiquées et, le cas échéant, les garanties prévues à l’art. 16, al. 2, ou l’application d’une des exceptions prévues à l’art. 17.

5. Si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, il communique à cette personne les informations mentionnées aux al. 2 à 4 au plus tard un mois après qu’il a obtenu les données personnelles. S’il communique les données personnelles avant l’échéance de ce délai, il en informe la personne concernée au plus tard lors de la communication.

Sur la base des clauses générales de l’art. 19, al. 1 et 2 LPD révisée, le responsable doit évaluer lui-même, dans un cas concret, quelles informations il doit communiquer pour garantir un traitement adéquat et transparent des données, en communiquant au minimum les informations prévues à l’art. 19, al. 2 et 4 LPD révisée. Le RGPD règle en revanche de manière beaucoup plus détaillée ce qui doit être communiqué dans un cas concret, raison pour laquelle le RGPD peut être utilisé comme base pour garantir une information appropriée et transparente.

Le modèle de déclaration de confidentialité ci-dessous est basé sur les obligations d’information du RGPD et contient les informations les plus importantes qui doivent éventuellement être communiquées dans un cas concret. Il appartient à chaque entreprise de vérifier quelles informations supplémentaires – en plus des informations minimales – doivent être communiquées dans un cas concret afin de garantir une information légale, appropriée et transparente.

Déclaration de confidentialité pour le site web

Valable au  01.05.2025

La société SEI Sàrl (ci-après dénommée « SEI Sàrl », « l’entreprise » ou « nous ») s’engage à traiter toutes les données à caractère personnel (ci-après dénommées « données personnelles ») saisies via le portail en ligne www.sysei.ch (ci-après dénommé « portail » ou « site web ») conformément à la législation en vigueur sur la protection des données et à prendre des mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé. Dans la présente déclaration, nous vous fournissons des informations sur les données personnelles qui sont collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du portail, sur les objectifs pour lesquels elles sont utilisées, sur les personnes auxquelles elles sont éventuellement transmises et relatives à vos droits lorsque SEI Sàrl utilise vos données personnelles. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, par ex.  ses nom, prénom, adresse, e-mail, date de naissance ou numéro de téléphone.

En accédant au portail et en utilisant les services et produits que nous proposons, vous déclarez avoir lu attentivement la présente déclaration  et être d’accord avec le traitement des données qui y est décrit. Toute question relative à la présente déclaration de protection des données peut être adressée à tout moment par e-mail à data-protection@sysei.ch Si vous n’êtes pas d’accord avec cette déclaration, vous devez vous abstenir d’accéder au portail et d’utiliser nos services et produits.

Contenu

1. La personne responsable de vos données personnelles

2. Comment nous traitons vos données personnelles

3. Les données personnelles que nous collectons et le but de leur traitement

4. Les bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos données personnelles

5. Les personnes à qui nous transmettons vos données personnelles

6. Transmission de données personnelles à des pays hors EEE

7. Combien de temps nous conservons les données personnelles vous concernant

8. Cookies, services Google

9. Plugins de médias sociaux

10. Communications par courriel et newsletter à des fins publicitaires

11. Aucunes décisions automatisées avec effet juridique, profilage compris

12. Sécurité

13. Déclaration de confidentialité des prestataires externes

14. Enfants

15. Vos droits

16. Modifications apportées à notre déclaration de confidentialité

1. La personne responsable de vos données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles, au sens de la législation en matière de protection des données, est la société SEI Sàrl, Rue du Simplon 37, 1006 Lausanne, e-mail : data-protection@sysei.ch SEI Sàrl détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et est donc responsable du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles conformément à la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions ou des doutes concernant la déclaration en question ou le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment en envoyant un e-mail à data-protection@sysei.ch

2. Comment nous traitons vos données personnelles

Toutes les données personnelles collectées via le site web sont traitées en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données. Nous collectons et traitons les données personnelles avec soin et aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons également utiliser vos données personnelles d’une autre manière que celle décrite dans la présente déclaration. Dans ce cas, nous vous fournirons des explications ou des communications spécifiques sur la protection des données au moment de la collecte et, le cas échéant, nous demanderons votre consentement. Nous nous efforçons toujours, dans la mesure du raisonnable, de collecter des informations anonymisées ou pseudonymisée afin de ne pas pouvoir vous identifier.

3. Les données personnelles que nous collectons et le but de leur traitement

3.1 Données personnelles transmises automatiquement via l’utilisation du portail

SEI Sàrl collecte et enregistre les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement dans des « fichiers journal du serveur » lorsque vous visitez notre site web. Les données sont collectées sur la base de votre volonté et de votre intérêt à visiter notre site web et de nos intérêts légitimes à exploiter le site web. Il peut s’agir des données suivantes :

  • type et version du navigateur
  • systèmes d’exploitation utilisés
  • référence de l‘URL (la page précédemment visitée)
  • nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
  • date et heure de la demande adressée au serveur
  • adresse de protocole Internet (adresse IP)
  • quantité de données transmises
  • autres données et informations similaires servant à prévenir les risques en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques

 

Ces données personnelles ne sont pas recoupées avec d’autres données du même type et sont conservées séparément des autres données personnelles éventuellement transmises par l’utilisateur. Nous les effaçons au plus tard après six mois.

SEI Sàrl utilise les données personnelles collectées automatiquement afin de remplir les objectifs suivants :

  • permettre l’affichage, l’exploitation et le bon fonctionnement du portail
  • garantir la stabilité et la sécurité du système
  • protéger et améliorer nos services
  • à des fins statistiques, en cas d’attaque de l’infrastructure réseau sur laquelle le site web est mis à disposition

 

3.2 Les données personnelles que l’utilisateur nous transmet

SEI Sàrl collecte et traite les données personnelles que l’utilisateur transmet volontairement à SEI Sàrl au moyen d’un formulaire en ligne sur le portail, via notre adresse e-mail de contact, via d’éventuelles autres applications liées au portail, par téléphone ou d’une autre manière. Ces informations comprennent, par exemple, les données personnelles suivantes :

  • nom, prénom(s), adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • votre message ou votre demande

 

La mise à disposition de ces données personnelles se fait expressément sur une base volontaire. Sans ces données, nous ne serons toutefois pas en mesure de fournir les services demandés par l’utilisateur dans la qualité souhaitée, voire tout bonnement dans l’impossibilité de les fournir.

SEI Sàrl utilise les données personnelles que l’utilisateur nous transmet pour remplir les objectifs suivants :

  • fournir, maintenir, protéger et optimiser les services et les informations proposés
  • communiquer avec vous et vous fournir les informations les plus personnalisées possibles (par exemple sur nos produits et nos services)
  • vous offrir de nouveaux services et informations et vous proposer, sur la base de votre profil, des services et des informations personnalisés susceptibles de vous intéresser
  • se conformer aux exigences légales, à d’autres exigences réglementaires ainsi qu’aux règles internes
  • établir, exercer et/ou défendre des droits réels ou potentiels, que cela soit dans le cadre d’enquêtes ou de procédures similaires
  • à d’autres fins légitimes, si un tel traitement ressort des circonstances ou a été indiqué au moment de la collecte

4. Les bases juridiques sur lesquelles nous traitons vos données personnelles

Le traitement des données susmentionnées se fonde sur les bases juridiques suivantes :
  • votre consentement, uniquement s’il peut être révoqué à tout moment (par exemple, lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter et à d’autres communications marketing),
  • pour l’exécution d’un contrat passé avec vous ou en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple lors de l’achat d’un produit),
  • pour se conformer à une obligation légale (par exemple, pour des raisons fiscales ou aux fins d’une enquête ou d’une procédure judiciaire) ; o
  • pour protéger nos intérêts légitimes (par exemple, la protection et la sécurité de nos services, systèmes, actifs ; le respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles ; la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; le maintien et l’organisation efficace des activités commerciales ; l’amélioration et le développement de nos services ainsi que la vente et la commercialisation de ceux-ci).
Si le traitement est basé sur votre consentement ou sur nos intérêts légitimes, vous pouvez révoquer votre consentement ou vous opposer à ce traitement à tout moment en nous contactant directement à l’adresse data-protection@sysei.ch.  Veuillez toutefois noter que la révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant sa révocation.

5. Les personnes à qui nous transmettons vos données personnelles

SEI Sàrl prend les mesures nécessaires pour s’assurer que seuls notre personnel autorisé et nos auxiliaires disposant des connaissances nécessaires ont accès à vos données personnelles afin d’atteindre les objectifs pour lesquels celles-ci ont été collectées.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles aux possibles catégories de destinataires suivantes, conformément aux finalités et aux bases juridiques du traitement décrites ci-dessus, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des données prévu :

  • autres entreprises du groupe
  • les prestataires de services qui traitent les données personnelles sur mandat et sur instruction de SEI Sàrl (ce que l’on appelle les sous-traitants, par exemple, dans le domaine de l’informatique, de l’hébergement et du support)
  • clients, partenaires, fournisseurs, assureurs et autres partenaires commerciaux
  • les agences de presse, le public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux du groupe
  • Organisations sectorielles, associations et autres organismes
  • Acquéreurs ou parties intéressées par l’acquisition d’unités commerciales, d’entreprises ou d’autres parties du groupe
  • les tribunaux, les organes de conciliation, les autorités chargées de l’application de la loi, les autorités de surveillance, les avocats et autres parties à des procédures judiciaires potentielles ou réelles, lorsque cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour établir, exercer ou défendre des droits ou des revendications juridiques

 

Nous sélectionnons nos partenaires et nos sous-traitants avec soin et uniquement si nous avons la garantie qu’ils disposent des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction documentée de notre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel vos données personnelles ont été collectées, à moins que la loi n’en dispose autrement.

6. Transmission de données personnelles à des pays hors EEE

Les données personnelles collectées via notre site web sont stockées en Suisse. En outre, nous pouvons transférer, stocker et traiter vos données personnelles dans des sites de données du monde entier, par exemple là où se trouvent nos fournisseurs tiers ou nos partenaires. Nous pouvons donc transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen (EEE) si cela est nécessaire pour le traitement des données décrit dans la présente déclaration de protection des données, conformément à la législation en vigueur. Lorsque des données sont transférées vers des pays qui n’assurent pas un niveau de protection adéquat, nous veillons à ce que la protection des données soit adéquate en prenant des garanties appropriées, telles que certaines garanties contractuelles (par ex. sur la base de clauses standard de l’UE), sur la base de règles d’entreprise contraignantes, le transfert de données conformément à votre consentement explicite, pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous ou dans le cadre de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice. Pour plus d’informations sur nos mesures de sécurité appropriées, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse data-protection@sysei.ch

7. Combien de temps nous conservons les données personnelles vous concernant

En principe, les données personnelles sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées, à moins qu’une conservation plus longue ne soit nécessaire pour remplir des obligations légales (p. ex. obligations de conservation et de documentation), des obligations contractuelles ou précontractuelles ou des intérêts commerciaux légitimes de notre part (p. ex. pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice).

Sur cette base, nous traitons généralement les données personnelles en respectant les règles et obligations suivantes :

  • les données personnelles que vous transmettez automatiquement en utilisant notre portail (cf. point 3.1) à des fins d’affichage, d’exploitation et de garantie du bon fonctionnement du portail sont effacées dans un délai de trois à six mois ;
  • les données personnelles que vous nous avez transmises dans le cadre de l’utilisation de nos services et produits proposés sur notre portail ou que vous nous avez communiquées d’une autre manière via l’adresse de contact électronique (cf. point 3.2) sont en principe conservées chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que le but de leur enregistrement soit devenu caduc (par ex. après le traitement de votre demande) ;
  • Pour les données personnelles liées à un contrat (y compris les documents commerciaux et les communications), nous conservons les données personnelles tant que la relation contractuelle existe, puis pendant dix années supplémentaires une fois la relation contractuelle terminée, sauf si (i) une obligation légale de conservation plus courte ou plus longue s’applique dans un cas particulier, (ii) la conservation est nécessaire pour des raisons de preuve ou pour une autre raison valable selon le droit applicable, ou (iii) la suppression des données est nécessaire plus tôt (par exemple parce que les données ne sont plus nécessaires ou que nous devons supprimer les données correspondantes).

8. Cookies et services Google

Lorsque vous accédez au site ou que vous l’utilisez, nous pouvons placer des « cookies » – petits fichiers texte – ou des outils similaires sur votre ordinateur. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître en tant qu’utilisateur du site, pour adapter le contenu, pour améliorer les performances du site et pour le rendre plus convivial.

 

a) Catégories de cookies que nous utilisons

Selon leur fonction et leur utilisation, les cookies que nous utilisons peuvent être classés dans les catégories suivantes : cookies fonctionnels, cookies de performance et cookies publicitaires.

  • cookies fonctionnels : ces cookies servent à de nombreuses fins pour la présentation, la fonctionnalité et la performance d’un site web et, en particulier, pour améliorer l’expérience et le plaisir des visiteurs sur le site. Ils permettent à un site web de mémoriser les informations déjà fournies (par exemple le nom d’utilisateur, la localisation ou le choix de la langue) et offrent aux visiteurs des fonctions améliorées et plus personnelles. Les cookies fonctionnels sont par exemple utilisés pour mémoriser des éléments tels que vos données d’accès. Ces cookies ne peuvent pas suivre vos mouvements sur d’autres sites web.
  • cookies de performance : ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont un site web est utilisé – par exemple, comment les visiteurs sont arrivés sur notre site web, quelles pages un visiteur ouvre le plus souvent, comment vous avez navigué sur notre site web pendant votre visite et si vous recevez des messages d’erreur d’une page. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour nous fournir certaines informations statistiques et analytiques, par exemple le nombre de visiteurs qui sont venus sur notre site. Ces cookies sont utilisés pour surveiller le niveau d’activité du site et améliorer ses performances.
  • cookies publicitaires (parfois appelés « cookies de ciblage ») : ces derniers nous permettent, à nous ou à un fournisseur tiers, de diffuser des annonces sur notre site web ou sur des sites web tiers présentant des produits que l’utilisateur apprécie, de sorte que la publicité que l’utilisateur voit puisse être plus pertinente par rapport à ses préférences ou à ses intérêts. Ils peuvent également être utilisés pour évaluer l’efficacité des publicités et des promotions commerciales.

 

Ces cookies peuvent être placés par nous ou par un tiers en notre nom. Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, consultez le site : www.allaboutcookies.org

La base juridique du traitement des données résulte de votre consentement (article 6, al. 1, let. a RGPD) ou de notre intérêt légitime (article 6, al. 1, let. f RGPD). L’intérêt légitime de l’entreprise peut être, par exemple, la nécessité de communiquer des informations sur l’entreprise ou d’interagir avec des personnes intéressées.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur. La désactivation complète des cookies peut vous empêcher d’utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.

En continuant à utiliser notre site web et/ou en acceptant la présente déclaration de protection des données, vous consentez à ce que nous installions des cookies et à ce que les données d’utilisation personnelles soient collectées, enregistrées et utilisées, même après la fin de la session de navigation. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en activant les préférences de votre navigateur pour refuser les cookies émanant de fournisseurs tiers.

 

b) Google Analytics

SEI Sàrl utilise sur son site Internet le service d’analyse de site Internet Google Analytics, exploité par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Les cookies utilisés par Google Analytics sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent ainsi d’analyser votre utilisation du site web.

L’utilisation de Google Analytics relève de nos intérêts légitimes à analyser et à améliorer régulièrement notre site web ainsi qu’à améliorer constamment notre offre grâce aux statistiques ainsi obtenues et à la rendre plus intéressante pour vous. En outre, l’utilisation de Google Analytics requiert votre consentement en matière de suivi (tracking). Il le requiert pareillement s’agissant de votre comportement de navigation sur nos pages web et de l’analyse qui résulte de celui-ci.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Ces cookies peuvent par exemple contenir les informations suivantes : Adresse IP, nombre, date et heure de la visite, durée de la visite, page d’accès à partir de laquelle vous utilisez le site web (URL de référence), les pages visitées sur notre site web, le type/la version du navigateur ainsi que le système d’exploitation utilisé.

Google utilise ces informations en notre nom, car nous avons un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser l’offre sur notre site web ainsi que notre publicité. Google utilise ces informations pour évaluer l’utilisation de notre site web, pour établir des rapports sur les activités du site web ainsi que pour nous fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site web et d’Internet. De même, des profils d’utilisation pseudonymisés des utilisateurs peuvent être établis à partir des données personnelles traitées.

Sur ce site web, nous avons activé la fonction Anonymisation IP (appelée masquage IP). Ainsi, votre adresse IP est raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne, dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen et en Suisse avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans certains cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie.

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9. Plugins de médias sociaux

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10. Communications par courriel et newsletter à but publicitaire

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11. Aucunes décisions automatisées avec effet juridique, profilage compris

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12. Sécurité

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13. Déclaration de confidentialité des prestataires externes

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14. Enfants

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15. Vos droits

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16. Modifications apportées à notre déclaration de confidentialité

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